Notice de confidentialité

Responsable du traitement

Kehita AI Oy, Unioninkatu 7 B 15, 00130 Helsinki, Finland, identifiant d'entreprise finlandais 3545522-4. Pour toute question sur vos données, écrivez à rapport@pfasnearme.com. Nous n'avons pas de délégué à la protection des données, la loi ne l'exigeant pas pour une activité de cette taille.

rapport@pfasnearme.com

Quelles données nous traitons

• Inscription au rapport. Quand vous saisissez votre adresse e-mail sur la page d'une commune, nous enregistrons cette adresse, la commune choisie, la langue de la page, la version du texte de consentement affiché, la date de la demande, la date de votre confirmation, et, si vous êtes arrivé par un lien d'un de nos e-mails, l'étiquette de campagne de ce lien. Nous enregistrons ensuite quels résultats vous ont été envoyés, pour ne pas vous envoyer deux fois la même chose.
• Envoi des e-mails. Notre prestataire d'envoi nous signale si un message a été remis, a rebondi ou a été signalé comme indésirable. Une adresse qui rebondit définitivement ou qui nous signale comme indésirable est bloquée : nous ne lui écrivons plus.
• Journaux techniques. Comme tout site, le nôtre reçoit votre adresse IP et le type de votre navigateur à chaque requête. Notre hébergeur les traite pour livrer les pages et se protéger des abus. Nous ne constituons aucun profil à partir de ces journaux et nous ne les croisons pas avec les inscriptions.
• Mesure d'audience. Nous comptons les visites avec Plausible, un outil sans cookies hébergé dans l'Union européenne. Il ne stocke aucune donnée personnelle : l'adresse IP sert un instant à calculer un identifiant de session anonyme qui change chaque jour, puis elle est oubliée. Nous voyons des totaux par page et par pays, jamais des personnes. Les clics sur les liens d'affiliation sont comptés avec le nom de la commune de la page, jamais avec votre adresse.
• Rien d'autre. Pas de compte utilisateur, pas de formulaire de contact stockant vos messages (vous nous écrivez par e-mail), pas de publicité ciblée, pas de bouton de réseau social qui vous piste.

Finalités et bases légales

• Vous envoyer le rapport de la commune choisie, puis les nouveaux résultats PFAS de cette commune avec des explications, au plus une fois par semaine et uniquement en cas de nouveauté. Base légale : votre consentement (art. 6, § 1, a RGPD), que vous donnez en confirmant votre adresse et que vous retirez en vous désinscrivant. Le retrait ne remet pas en cause les envois antérieurs.
• Empêcher les abus du formulaire (inscriptions répétées, robots) et prouver qu'une inscription a bien été confirmée. Base légale : notre intérêt légitime à faire fonctionner le service de manière fiable (art. 6, § 1, f RGPD). Les journaux techniques de l'hébergeur et le blocage des adresses qui rebondissent relèvent de la même base.
• Savoir quelles pages sont lues et si les liens d'affiliation sont utilisés, pour améliorer le site et le financer. Base légale : notre intérêt légitime (art. 6, § 1, f RGPD) ; aucune donnée personnelle n'est conservée, donc aucun consentement n'est requis. Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant et ne faisons aucun profilage.

Destinataires et prestataires

Nous ne vendons ni ne partageons vos données. Trois prestataires les traitent pour notre compte, sous contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) :

• Netlify, Inc. (San Francisco, United States) héberge le site, exécute le formulaire d'inscription et stocke la liste des inscrits dans un espace de stockage chiffré. Les journaux techniques sont les siens. https://www.netlify.com/privacy/
• Resend, Inc. (San Francisco, United States) envoie les e-mails de confirmation et les rapports, et nous transmet les événements de remise (remis, rebond, plainte). https://resend.com/legal/privacy-policy
• Plausible Insights OÜ (Tartu, Estonia) fournit la mesure d'audience sans cookies décrite ci-dessus, avec des serveurs dans l'Union européenne. https://plausible.io/data-policy

Netlify et Resend sont des sociétés américaines : votre adresse e-mail peut donc être traitée aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne incluses dans leurs contrats de sous-traitance (art. 46, § 2, c RGPD). Vous pouvez en demander une copie à l'adresse ci-dessus. Plausible traite les données dans l'Union européenne.

Durée de conservation

Une demande non confirmée dans les 7 jours ne peut plus être confirmée ; écrivez-nous pour la faire supprimer. Une inscription confirmée est conservée tant que vous restez inscrit. Quand vous vous désinscrivez, nous gardons votre adresse avec la mention « désinscrit » pour qu'un ancien lien de confirmation ne puisse pas vous réinscrire et pour ne plus vous écrire ; écrivez-nous pour la faire effacer complètement. Les adresses bloquées après un rebond définitif ou une plainte sont conservées dans la liste de blocage pour la même raison.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (art. 15 à 21 RGPD). Vous retirez votre consentement à tout moment avec le lien de désinscription présent dans chaque e-mail. Pour tout le reste, un e-mail à rapport@pfasnearme.com suffit ; nous répondons dans le mois. Nous pouvons vous demander de confirmer que l'adresse est bien la vôtre avant d'agir.

Vous avez aussi le droit de saisir une autorité de contrôle (art. 77 RGPD). L'autorité compétente pour nous est l'autorité finlandaise, Tietosuojavaltuutetun toimisto (Office of the Data Protection Ombudsman, Finland). Vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité de votre pays de résidence : https://tietosuoja.fi/en

• CNIL
• Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit
• Landesdatenschutzbehörde des Bundeslandes (list at bfdi.bund.de)
• Autoriteit Persoonsgegevens
• Tietosuojavaltuutetun toimisto
• Datatilsynet
• Andmekaitse Inspektsioon
• Federal Trade Commission (consumer protection)

Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de suivi, de publicité ou de mesure d'audience, et n'affiche donc pas de bannière de consentement. Le seul cookie est pfasnearme_language, que votre navigateur enregistre uniquement si vous cliquez sur une autre langue dans le menu ; il retient ce choix pendant un an pour vous renvoyer vers la bonne langue depuis la page d'accueil. Il est strictement nécessaire au service que vous avez demandé et ne contient rien d'autre que le code de la langue. Le signal Global Privacy Control de votre navigateur est respecté par construction : il n'y a aucun suivi à désactiver.

Modifications

Nous mettons cette notice à jour quand le service change. La date de version figure en haut de la page. Un changement qui élargirait l'usage de votre adresse ferait l'objet d'un nouvel e-mail de consentement, jamais d'une modification silencieuse.